GastroSuisse à plaisir de vous annoncer une excellente nouvelle concernant les négociations tarifaires: le tarif de redevances TC 3a (musique de fond) largement appliqué dans l’hôtellerie-restauration n’augmentera pas. L’absence de compensation du renchérissement équivaut même dans les faits à une baisse de tarif.
À la base, les sociétés de gestion de droits exigeaient une hausse significative du tarif. Grâce à l’intervention déterminante de GastroSuisse, cette augmentation a pu être totalement évitée. Un accord a été trouvé avec la SUISA et les autres sociétés de gestion de droits au terme d’intenses négociations menées conjointement avec les autres associations d’utilisateurs. Les résultats suivants ont été obtenus lors des négociations sur le tarif de redevances TC 3a de la SUISA:
Maintien des redevances actuelles: l’absence de compensation du renchérissement depuis les dernières négociations en 2016 équivaut dans les faits à une baisse tarifaire de quelque 8%.
Intégration des tarifs TC Ma et TC HV (juke-boxes et hôtel-vidéo): ces utilisations seront intégrées au TC 3a sans aucune modification des redevances, et les tarifs concernés seront supprimés au 31 décembre 2026. Avantages pour les établissements: cette mesure se traduit par un allègement administratif et une baisse des redevances pour les entreprises.
Le nouveau tarif entrera en vigueur au 1er janvier 2027 et s’appliquera au minimum jusqu’au 31 décembre 2030. Vous trouverez toutes les informations utiles sur les tarifs des droits d’auteur dans notre Notice.