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Nouvelle obligation et formation concernant la remise d’alcool

En Suisse, les règles concernant la remise d'alcool aux mineurs ne connaissent pas de changement fondamental en janvier 2026. Les bases légales restent les mêmes, mais de nouvelles exigences sont mises en place pour renforcer leur application.

Voici le cadre légal en vigueur, qui se poursuit en 2026 :

  • Interdiction totale aux moins de 16 ans : Il est interdit de vendre ou de remettre des boissons alcooliques aux jeunes de moins de 16 ans, quelles que soient ces boissons.

  • Boissons distillées : Il est interdit de vendre ou de remettre des boissons distillées (spiritueux, alcopops, etc.) aux jeunes de moins de 18 ans.

  • Boissons fermentées : Les jeunes entre 16 et 18 ans sont autorisés à acheter et à consommer des boissons alcooliques fermentées comme la bière, le vin ou le cidre.

Nouveautés pour janvier 2026 :

A partir du 1er janvier 2026, l'accent est mis sur la responsabilité des vendeurs, la prévention et la formation obligatoire. Les chimistes cantonaux, en particulier dans le canton de Genève, ont décidé d'intégrer le risque de vente d'alcool aux mineurs dans les procédures d'autocontrôle des établissements. Cela se traduit par de nouvelles exigences :

  • Formation du personnel : L'obligation de former le personnel à la vente responsable d'alcool est renforcée. Des outils comme des formations en ligne sont mis à disposition. https://www.age-check.ch/fr

  • Vérification de l'âge : Le personnel doit être formé pour demander systématiquement une pièce d'identité en cas de doute sur l'âge du client.

  • Documentation : Les établissements doivent documenter leur approche de prévention et d'autocontrôle, incluant les directives, les attestations de formation et le suivi régulier.

Ces mesures visent à améliorer l'application des lois existantes et à réduire les infractions, plutôt que de modifier les seuils d'âge légaux. Les sanctions pour non-respect de la loi (amendes, retrait d'autorisation de vente) demeurent en vigueur.

Vidéo de présentation

 https://www.ge.ch/actualite/vente-alcool-etes-vous-regle-8-09-2025

Feuille de contrôle (à télécharger)

Remise d'alcool, directives de travail